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Foire aux questions

Côté Porteur de projet

Vous souhaitez soumettre un projet, veuillez trouver toutes les réponses à vos questions.
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    LANCER UN PROJET ET GÉRER UNE COLLECTE

    Qui peut lancer un projet ?
    Toute personne ou structure ayant un projet situé dans la Sarthe ou valorisant fortement le territoire quel que soit son statut : association ou particulier.


    Quels sont les projets éligibles ?
    Pour être publiés sur la plateforme SARTHE MECENAT, les projets doivent répondre à plusieurs critères :


    • - Le projet doit être situé sur le territoire ou fortement le valoriser.
    • - Le projet doit avoir une portée collective, apporter une valeur ajoutée à la communauté.
    • - Le projet doit être à un stade de maturité avancé. Il s'agit de financer la réalisation d'un service, d'un produit et non l'émergence d'une idée. Un projet mature suppose une réflexion aboutie retranscrite dans une présentation claire et exhaustive, notamment sur les aspects suivants : objectifs, cibles, stratégie, méthodologie, budget, équipe, réseaux.

    Quelles sont les différentes étapes d'un projet ?
    Un porteur de projet s'inscrit sur la plateforme SARTHE MECENAT et renseigne le formulaire de proposition de projet accessible via le lien « Proposez votre projet » : https://mecenatsarthe.mipise.com/fr/menu_item_pages/creer-projets (lien à modifier). Le projet est alors en mode « Brouillon ». Le porteur de projet peut prendre le temps qui lui est nécessaire pour renseigner le formulaire et présenter son concept, son produit, son service. Une fois que le porteur de projet considère que sa présentation est aboutie, il clique sur le lien « Soumission au manager ». Le projet est alors « En attente de validation ». Cette phase de validation permet au comité de sélection de SARTHE MECENAT de déterminer si le projet est éligible et de faire des allers/retours entre le manager SARTHE MECENAT et le porteur de projet afin de finaliser la présentation. La collecte de fonds n'est toujours pas ouverte à ce stade. Une fois que le manager considère que le projet est prêt, il le signifie au porteur de projet en validant le projet. Le bénéficiaire doit alors provisionner son compte de paiement à hauteur de 2,5% du montant demandé et fournir ses pièces justificatives (sous réserve de validation par MANGOPAY, environ 5 jours ouvrés) pour que la collecte des fonds puisse démarrer. La phase « En cours » correspond à la phase de la collecte de fonds. La « Pré-clôture » (en attente de clôture) est décidée par le manager une fois que la durée de la campagne est écoulée. Cette phase permet d'interrompre la collecte du projet pour laisser le temps au manager ou au porteur de projet d'effectuer les actions qu'ils souhaitent effectuer avant la clôture définitive du projet. La « Clôture » est décidée par le manager SARTHE MECENAT. Elle implique l'envoi des notifications aux contributeurs et au porteur de projet pour signifier la fin de la campagne. Si la campagne a rempli ses objectifs, les contributions sont versées sur le compte de paiement du porteur de projet. La phase d'envoi des remerciements et des contreparties intervient à l'issue de la campagne. Les actions de cette phase sont à la charge du porteur de projet.


    Quelle est la nature de l'accompagnement de SARTHE MECENAT ?
    L’équipe de SARTHE MECENAT vous apporte un suivi personnalisé et vous accompagne dans la manière de présenter et de promouvoir votre projet : relecture, suggestions d'ajustements, échanges par mail ou par téléphone selon les besoins. Notre objectif : faire de votre campagne un succès ! La mise en ligne de votre projet sera relayée sur les réseaux sociaux du Département de la Sarthe : Facebook, Twitter, LinkedIn.


    Concernant le montant de la collecte, y-a-t-il un minimum et un maximum ?
    A vous de définir librement le montant de votre collecte. Mais nous vous recommandons de fixer un objectif financier raisonnable et cohérent par rapport à vos besoins et à l'envergure de votre réseau et de vos soutiens proches. Il est préférable de rester réaliste et de viser le minimum nécessaire à la réalisation de votre projet, quitte à dépasser ce montant en cours de campagne. Plus le montant demandé est élevé, plus il sera difficile à atteindre.


    Concernant la durée de la collecte, y-a-t-il un minimum et un maximum ?
    A vous de définir librement le montant de votre collecte. Plus la campagne est courte, plus elle a des chances de réussir. Animer une campagne, la promouvoir, faire en sorte qu'elle ne s’essouffle pas, représente un travail important. Il est préférable de limiter la durée afin de concentrer les efforts sur un temps plus court.


    Quels types de récompenses puis-je proposer aux contributeurs ?
    A vous de définir de 1 à 12 contreparties maximum, allant d'une valeur de 5 euros minimum à la somme maximum que vous jugez pertinente par rapport à votre projet. Les contreparties peuvent être symboliques ou « en nature » : bien matériel lié à votre projet, service produit par la mise en œuvre de votre projet, rencontre avec le porteur de projet, évènement, etc. Cependant, sont interdites les contreparties financières (prise de participation dans l'entreprise, remboursement avec ou sans intérêt, etc.).


    Que se passe-t-il quand le projet a atteint son objectif ?
    Votre compte de paiement est crédité de la somme correspondant au montant des contributions diminué des frais de transactions bancaires (2,5%). Il vous appartient ensuite de distribuer les récompenses et/ou contreparties selon les modalités que vous aurez définies au préalable.


    Que se passe-t-il quand un projet n’a pas atteint l’objectif de sa collecte de fonds ?
    Si l'objectif de la collecte n'est pas atteint, vous ne recevez pas les contributions collectées. Elles sont remboursées à vos contributeurs.


    Est-il possible de dépasser l'objectif financier ?
    Bien évidemment ! Les collectes peuvent dépasser le montant fixé initialement. Il n'y a pas de limite.


    Un contributeur peut-il retirer ou modifier sa contribution avant la clôture de la campagne ?
    Un contributeur a toujours la possibilité, tant que la campagne n’est pas clôturée, de retirer, d'augmenter ou de diminuer les fonds qu’il a affectés à votre projet.


    Combien ça coûte ?
    L'inscription, la soumission et la mise en ligne de projets sur la plateforme SARTHE MECENAT sont gratuites. Durant la campagne, des frais de transactions bancaires correspondant aux frais de service de l'établissement de paiement MANGOPAY s'appliquent à chaque transaction : 1,57 % HT du montant de la transaction + 0,27 € HT par contribution. Si le projet est réussi, le Département vous adressera un titre de recette de 100 € TTC (projet jusqu’à 2 000 €) ou une facture de 150 € TTC (projet de plus de 2 000 €).


    Quelles sont les fonctionnalités de mon espace personnel ?
    Votre espace personnel est présenté à travers les onglets : Profil - Mot de passe - Flux financiers - Coordonnées bancaires - Pièces justificatives - Mes contributions - Mes projets - Mes factures. Il est important de renseigner votre espace personnel correctement. Les informations fournies permettront notamment de procéder à la clôture de la campagne et plus généralement à virer les sommes auxquelles vous avez droit.


    • - Profil : permet de gérer les informations associées à son profil
    • - Mot de passe : permet de modifier son mot de passe
    • - Flux financiers : permet de visualiser ses transactions ainsi que le solde de son compte paiement mais aussi de réaliser un rechargement de son compte de paiement (via carte bancaire)
    • - Coordonnées bancaires : permet de gérer les coordonnées de son compte externe pour utilisation des fonds récoltés
    • - Pièces justificatives : permet d’être en conformité avec la réglementation sur les différents niveaux d’utilisation de votre compte de paiement
    • - Mes contributions : permet de gérer vos contributions et de réaliser vos demandes de remboursements
    • - Mes projets : permet de gérer vos projets (en tant que porteur de projet)
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    DONNÉES PERSONNELLES

    Quelles sont les informations personnelles transmises à la plateforme ?
    Ce sont les informations que vous aurez été amené(e) à fournir en dehors des informations bancaires. Les informations relatives à votre compte bancaire ne sont connues que du seul établissement de paiement.


    Peut-on me demander d’autres informations ? Si oui, à qui sont-elles communiquées ?
    Dans le cadre de son obligation de lutte contre le blanchiment d’argent, l’établissement de paiement MANGOPAY a toujours la faculté de demander des informations complémentaires.


    Puis-je utiliser l’adresse email des contributeurs à d’autres fins que pour mon projet ?
    Vous avez la faculté d’utiliser les emails des contributeurs dans le cadre de votre projet. Cette faculté est expressément énoncée dans les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme SARTHE MECENAT. Vous avez également la faculté de demander à ce que vous-même et/ou vos partenaires puissiez utiliser les emails des contributeurs à d’autres fins que pour le projet (invitations, appel à autres projets, etc), la plateforme SARTHE MECENAT étant considérée comme l’un de vos partenaires. Pour cela, vous devez en faire la demande à chaque contributeur. Les contributeurs sont libres de donner leur autorisation ou de faire part de leur opposition.


    Un contributeur peut-il contribuer à mon projet de manière anonyme ?
    Oui, il suffit que le contributeur ait donné un pseudo pour s’inscrire. Vous disposerez néanmoins de son email. Par ailleurs, il se peut que le contributeur ait décidé de ne pas rendre public sa contribution au projet. Il aura pour cela coché une option avant son opération de paiement.


    Suis-je soumis à une déclaration (CNIL) pour pouvoir utiliser les adresses email de mes contributeurs ?
    Il vous faut établir une déclaration CNIL simplifiée. Les informations demandées sont possiblement : • Email • Nom (ou pseudo) • Prénom • Date de naissance • Nationalité • Adresse • Auto-description • Photo

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    PAIEMENTS

    Quels sont les moyens de paiement disponibles sur la plateforme SARTHE MECENAT ?
    La carte bancaire.


    Comment les flux d’argent s’opèrent-ils ?
    Les transactions sont opérées de manière sécurisée. Les sommes transitent directement entre les comptes de paiement des contributeurs et des porteurs de projets. Ces comptes de paiement sont gérés par l'établissement de paiement MANGOPAY. La plateforme SARTHE MECENAT vérifie et valide la cohérence des transactions et ne peut en aucun cas accéder aux fonds récoltés. Une fois la contribution choisie et validée, il est demandé au contributeur de renseigner les données nécessaires au paiement via un formulaire sécurisé. Une fois le paiement validé, la somme correspondante est créditée sur le compte de paiement du contributeur. Les fonds sont mis à disposition du porteur de projet seulement lorsque la campagne a atteint son objectif dans le temps imparti à la collecte. Sachez que vous avez toujours la possibilité de visualiser les montants des contributions affectées à votre projet dans la rubrique "Synthèse financière" accessible dans l'espace de gestion de votre projet.


    Les flux d'argent sont-ils sécurisés ?
    Toutes les données bancaires associées à vos transactions sont chiffrées et sécurisées via une chaîne de confiance habilitée et certifiée par les autorités réglementaires. La solution de paiement utilisée est celle de l’établissement de paiement MANGOPAY agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France. Cet agrément donne lieu à des contrôles permanents de l’ACPR, sous la responsabilité de la Banque de France. MANGOPAY gère les transactions et sécurise les fonds. Les comptes de paiement sont exclusivement gérés via l’établissement de paiement, dans une banque. C’est un point de sécurité extrêmement important. Concrètement, cela signifie que votre argent est sous la responsabilité pleine et entière d’un établissement bancaire.


    Je veux charger mon compte de paiement, comment faire ?
    Il vous suffit d’aller dans votre espace personnel onglet « Flux financiers » et de sélectionner le bouton « Rechargement par carte bancaire », puis de suivre la procédure décrite sur la plateforme SARTHE MECENAT.


    Comment faire pour modifier mes coordonnées bancaires ?
    Vos coordonnées bancaires sont demandées à chaque paiement par carte bancaire. Il n’y a jamais besoin de modifier ou de saisir ses coordonnées bancaires en dehors d’une transaction. Attention ! Vous ne recevrez jamais d’email demandant de modifier vos coordonnées bancaires. Plus généralement, vous ne recevrez aucune demande d’information écrite ou téléphonique exigeant de fournir vos coordonnées bancaires. Soyez vigilant sur ce point.


    Mon paiement par carte bancaire n’a pas été accepté : que dois-je faire ?
    Les transactions par carte bancaire nécessitent une autorisation de votre banque, doublée le plus souvent d’une demande d’authentification. Si l’une de vos transactions est refusée, nous vous recommandons d’attendre quelques minutes et de recommencer. Si le problème persiste, contactez votre banque.

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    ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX ET COMPTABLES

    Dois-je déclarer les sommes collectées ?
    Oui. Les modalités diffèrent selon votre statut : particulier, entrepreneur, auto-entrepreneur, association. À titre d'information : Un particulier, personne physique dont le domicile fiscal est en France, est passible de l’impôt sur le revenu français en raison de l’intégralité des revenus de toute origine. Logiquement, il convient de déclarer les contributions collectées dans la catégorie de revenus BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux). Dans le cas d'un auto-entrepreneur, les revenus perçus doivent entrer dans le chiffre d’affaires - catégorie BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) - déclaré qui sert de base au calcul du prélèvement fiscal libératoire ou au revenu imposable dans le cas où l’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Dans le cas d'une association tenue d’établir une comptabilité, il faut distinguer les fonds reçus s'apparentant à un don ou à une cotisation, des fonds reçus correspondant à une vente de bien ou de prestation de service, et enregistrer le produit dans le compte dédié, conformément au plan comptable des associations. Dans le cas d'une société, il faut analyser au cas par cas si les revenus générés s'apparentent à des revenus d’exploitation ou à des revenus exceptionnels et les imputer en conséquence : - si la contrepartie est non symbolique et correspond à une activité professionnelle normale et courante de l'entreprise il s'agit d'un revenu d'exploitation. - si les revenus générés en échange de contreparties en nature ne correspondent pas à l’activité courante et normale de l’entreprise, ils ne sont pas considérés comme du chiffre d’affaires et sont des revenus exceptionnels. Sur ces sujets, chaque porteur de projet, selon son statut, doit se référer la législation en vigueur et consulter, le cas échéant, un expert dédié.


    La TVA est-elle applicable sur les fonds collectés ?
    Non, si vous êtes un particulier ou en régime « TVA non applicable » ou de « Franchise en base de TVA ». Oui, si vous êtes assujetti à la TVA (sociétés, associations ayant des activités commerciales non accessoires notamment) et que la contrepartie est non symbolique et correspond à une activité professionnelle normale et courante de l'entreprise.


    Est-ce que je conserve la propriété intellectuelle de mon projet ?
    Bien évidemment ! Vous restez propriétaire de l'intégralité des droits sur votre projet.

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    ASPECTS TECHNIQUES

    J’ai oublié mon mot de passe ou je souhaite le modifier, comment faire ?
    Sur la page de connexion, cliquez sur le lien « Mot de Passe oublié ? » puis suivez les instructions. Si vous ne visualisez pas le lien « Mot de passe oublié » en dessous de « Valider », cliquez sur le lien « S’identifier ».


    J’ai changé d’adresse email, comment me connecter au site ?
    Utilisez votre précédente adresse email pour vous connecter. Sur votre espace personnel, vous pourrez alors mettre à jour la nouvelle adresse.


    Je viens de modifier l'image de mon projet mais celle-ci ne s'affiche pas correctement sous Facebook ? Que dois-je faire ?
    On peut vouloir partager un projet sur un mur Facebook. Il peut y avoir un problème d’affichage du lien partagé si vous venez de modifier la vidéo ou l’image. Facebook ne rafraichit pas automatiquement les données qu'il a copiées initialement. Aussi, si un projet a été partagé une première fois avant de lui avoir attribué une image, ce projet s'affichera sans image sur Facebook. La manipulation consiste donc à rafraichir les données côté Facebook par la manipulation suivante : 1 - Allez sur le debugger Facebook (taper Facebook debugger dans Google) 2 - Tapez dans le champ « Input URL, Access Token, or Open Graph Action ID » l'adresse URL correspondant au projet devant être partagé sur Facebook. 3 - Cliquez sur le bouton « Debug » qui permet d'afficher les informations vues par Facebook sur le projet. Cette opération provoque le rafraichissement des données côté Facebook sur le projet qui ensuite s'affichera correctement sur les murs ayant partagé ce projet.


    Dans l’onglet Porteur de projet, je lis « KYC non valide » : de quoi s’agit-il ?
    Le KYC (Know Your Customer) : il s’agit des informations demandées par l’établissement de paiement pour respecter la règlementation financière, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Si vous lisez non valide, c’est que les informations qui ont été fournies sont incomplètes ou qu’elles ne sont pas valides. Exemple : justificatif de domicile datant de plus de trois mois alors qu’il doit dater de moins de trois mois.


    Dans l’onglet : situation du projet, je lis « Brouillon » : de quoi s’agit-il ?
    Cela signifie que le projet n’a pas encore été validé et accepté. La campagne n’est pas encore ouverte.


    Qu’est qu’un widget ? A quoi cela sert-il ? Comment marche un widget ?
    Il est très important que vous puissiez communiquer autour de votre campagne. Le widget est le carré ou le rectangle, sur lequel un internaute clique, pour avoir accès à votre page projet et pour pouvoir contribuer.


    Comment paramétrer le widget de mon projet ?
    Il vous suffit de vous rendre dans la rubrique « Widget » de votre espace de gestion de projet et de cliquer sur « Créer un nouveau widget » ou de modifier les modèles de widget existants.


Côté Contributeur

Vous souhaitez contribuer au développement de projets territoriaux, veuillez trouver les réponses à toutes vos questions.

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    PARTICIPATION À UN PROJET

    L’inscription sur le site est-elle gratuite ?
    Vous avez accès gratuitement au site et à l'ensemble de ses fonctionnalités. Aucun coût de fonctionnement n’est donc mis à votre charge. Vous donnez, c’est déjà formidable !


    Comment réaliser une contribution ?
    Il suffit de cliquer sur le lien « Contribuer ». La transaction de paiement est réalisée en mode sécurisé via la solution fournie par l’établissement de paiement MANGOPAY.


    Puis-je contribuer à plusieurs projets à la fois ?
    Oui !!!


    Je veux vérifier que ma contribution a été validée : comment faire ?
    Dès lors que vous avez contribué : - Vous recevez un mail de confirmation - Vous pouvez vérifier sur votre Espace personnel – Flux financier – Débit en compte.


    Je veux annuler ma contribution : comment faire ?
    Vous en faites la demande à MIPISE en envoyant dans ce sens, un email à l'adresse: [email protected]


    Puis-je changer le montant de ma contribution ?
    Oui. Vous devez alors effectuer une transaction correspondant à votre nouveau souhait et demander en parallèle l’annulation de la transaction précédente.


    Comment suivre l’état d’avancement d’un projet ?
    Il suffit de se rendre sur la page « Projet ». Des emails sont également adressés aux étapes-clés du projet par le porteur de projet dans la « Rubrique Actualités ».


    Comment suis-je averti(e) de la fin du projet ?
    Par email.


    Que se passe-t-il si un projet atteint son objectif avant la date fixée ?
    Le porteur de projet poursuit sa campagne jusqu'à la date prévue, et perçoit l’intégralité de la somme récoltée.


    Que se passe-t-il quand un projet n’atteint pas l’objectif de sa collecte de fonds ?
    Si les objectifs de la collecte ne sont pas atteints, le porteur de projet ne reçoit pas les contributions. Votre contribution est alors reversée sur votre compte de paiement. Vous avez alors la possibilité soit de contribuer à un autre projet, soit de demander le remboursement.


    Lorsque le projet a atteint son objectif, comment le porteur de projet reçoit-il son argent?
    Le montant de la collecte est versé sur le compte de paiement du porteur de projet.


    Comment aider un projet en dehors de ma contribution financière ?
    Vous pouvez soutenir un projet en relayant celui-ci sur vos réseaux sociaux et en utilisant le widget MIPISE (nom donné au carré -ou d’autres formats- sur lequel vous êtes amené(e) à cliquer pour avoir le détail d’un projet qui vous intéresse) et l’insérer sur un blog, sur votre site ou sur un réseau social.


    Comment insérer un widget sur des blogs ou sur les réseaux sociaux ?
    Il vous suffit de vous rendre sur la page de description du projet et de cliquer sur le lien « Ajouter ». Une fenêtre s’ouvre. Elle propose des formats différents de widget à intégrer. Il vous suffit de copier le code et l’insérer dans vos pages. Vous deviendrez alors le vecteur de la réussite du projet.


    Je n'ai pas reçu ma contrepartie, que faire ?
    Le suivi et la livraison des récompenses sont de la responsabilité exclusive du porteur de projet. Contactez ce dernier par mail ou via sa page profil afin qu'il vous fournisse des explications.

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    INFORMATIONS PERSONNELLES

    Puis-je contribuer à un projet de manière anonyme ?
    Oui et vous pouvez utiliser un pseudo pour vous inscrire. Vous pouvez décider de ne pas rendre public votre contribution au projet. Il vous suffit pour cela de cocher l’option correspondante avant la réalisation du paiement.


    Quelles sont les informations personnelles transmises au porteur de projet ?
    Seuls votre adresse email, nom, prénom ou pseudo sont transmis au porteur de projet. Cela lui permet de vous adresser les récompenses et/ou reçus fiscaux auxquels vous avez droit, de vous envoyer un email d’information ou un mail de remerciement. Les autres informations vous concernant sont confidentielles, notamment vos informations bancaires. Celles-ci sont connues du seul établissement de paiement.


    Peut-on me demander d’autres informations ? Si oui, à qui sont-elles communiquées ?
    On peut vous demander d'autres informations de nature personnelle dès lors que le montant unitaire de votre contribution atteint 1 000 € ou bien que la somme de vos contributions sur un mois dépasse 2 500 €. Il sera alors demandé suivant que vous êtes une association, une fondation, un particulier ou une entreprise de fournir la copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, éventuellement une copie des statuts. Il s’agit de règles de lutte contre le blanchiment d’argent et contre la fraude qui exigent de demander ces informations. Ces informations sont transmises à l’établissement de paiement. En aucun cas, elles ne sont transmises au porteur de projet.


    Le porteur de projet peut-il utiliser mon adresse email à d’autres fins que pour son projet ?
    Le porteur de projet a la faculté d’utiliser les emails des contributeurs dans le cadre du projet pour lequel il sollicite des financements. Cette faculté est expressément énoncée dans les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme SARTHE MECENAT. Le porteur de projet a également la faculté de demander à ce que lui-même et ses partenaires puissent utiliser votre email à d’autres fins que pour le projet (invitations, appel à autres projets, etc). La plateforme SARTHE MECENAT est considérée comme l’un des partenaires du porteur de projet. Pour cela, il est demandé expressément au contributeur : « Autorisez-vous le porteur de projet et/ou ses partenaires à utiliser votre adresse email à d’autres fins que le Projet auquel vous contribuez (invitations, appels à d’autres projets, etc) ? »

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    PAIEMENT

    Quels sont les moyens de paiement disponibles sur la plateforme SARTHE MECENAT ?
    La carte bancaire.


    Je veux charger mon compte de paiement : comment faire ?
    Il vous suffit de vous rendre dans votre espace « Flux financiers », de sélectionner le mode de rechargement par carte bancaire, et de suivre la procédure décrite sur la plateforme.


    Comment faire pour modifier mes coordonnées bancaires ?
    Les coordonnées bancaires sont demandées à chaque paiement par carte bancaire. Il n’y a jamais besoin de modifier ou de saisir ses coordonnées bancaires en dehors d’une transaction. Attention ! Vous ne recevrez jamais d’email demandant de modifier vos coordonnées bancaires. Plus généralement, vous ne recevrez aucune demande d’information exigeant de fournir vos coordonnées bancaires. Soyez vigilant. Ne fournissez jamais vos coordonnées bancaires en dehors de la plateforme.


    Mon paiement par carte bancaire n’a pas été accepté : que dois-je faire ?
    Les transactions par carte bancaire nécessitent une autorisation de votre banque, doublée le plus souvent d’une demande d’authentification. Si l’une de vos transactions est refusée, nous vous recommandons d’attendre quelques minutes et de recommencer. Si le problème persiste, contactez votre banque.


    Les paiements sont-ils sécurisés ?
    L'ensemble des données bancaires associées à vos transactions sont chiffrées et sécurisées via une chaîne de confiance habilitée et certifiée par les autorités réglementaires. La solution de paiement utilisée est celle de l’établissement de paiement MANGOPAY. Il faut que vous sachiez que ni le gestionnaire de la plateforme, ni le porteur de projet n’ont accès à votre compte de paiement. Vos comptes sont exclusivement gérés via l’établissement de paiement, dans une banque. C’est un point de sécurité extrêmement important. Concrètement, cela signifie que votre argent est sous la responsabilité pleine et entière d’un établissement bancaire.


    Comment les flux d’argent s’opèrent-ils ? Lorsque j'effectue une contribution, où va l'argent ?
    L’ensemble de la transaction est opéré de manière sécurisée. Une fois la contribution choisie et validée, il est demandé de renseigner les données nécessaires au paiement via un formulaire sécurisé. Une fois le paiement validé, la somme correspondante est créditée sur votre compte de paiement. Le solde de votre compte de paiement est consultable à tout moment. Sachez que vous avez toujours la possibilité, tant que la campagne n’est pas clôturée de retirer vos fonds déposés sur votre compte de paiement. La raison en est simple : le compte de paiement est votre propriété, vous pouvez en disposer à votre guise.

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    FISCALITE

    Puis je déduire mes dons de mes impôts ?
    C’est possible, à la seule condition que le porteur de projet soit autorisé à émettre un reçu fiscal, (ONG, fondations et autres associations habilitées, etc). Cela est mentionné sur le projet que vous souhaitez soutenir.


    Mes dons sont-ils soumis à TVA ?
    Si le porteur de projet est soumis à la TVA, oui. Il n’existe pas de règles spécifiques liées à la finance participative, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.

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    MON COMPTE

    J’ai oublié mon mot de passe ou je souhaite le modifier : Comment faire ?
    Sur la page de connexion, cliquez sur le lien « Mot de Passe oublié ? », puis suivez les instructions. Si vous ne visualisez pas le lien « Mot de passe oublié » en dessous de « Valider », cliquez sur « S’identifier ».


    J’ai changé d’adresse email : Comment me connecter au site ?
    Utilisez votre précédente adresse mail pour vous connecter. Sur votre Espace personnel, vous pourrez alors mettre à jour la nouvelle adresse.


    Quelles sont les fonctionnalités de mon Espace personnel ?
    Votre Espace personnel est présenté à travers les onglets suivants : Profil - Mot de passe - Flux financiers - Coordonnées bancaires - Pièces justificatives - Mes contributions - Mes projets - Mes factures. Il est important de renseigner votre Espace personnel correctement : les informations fournies permettront par exemple de vous adresser les « récompenses » auxquelles vous avez droit, gérer vos remboursements, vous tenir au courant de l’avancée des projets.


    • Profil : permet de gérer les informations associées à son profil
    • Mot de passe : permet de modifier votre mot de passe
    • Flux financiers : permet de visualiser vos transactions ainsi que le solde de votre compte paiement mais aussi de réaliser un rechargement de votre compte de paiement (via carte bancaire).
    • Coordonnées bancaires : permet de gérer les coordonnées de votre compte externe
    • Pièces justificatives : vous permet d’être en conformité avec la réglementation sur les différents niveaux d’utilisation de votre compte de paiement. Vous pouvez en effet être conduit à fournir des pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile, ect)
    • Mes contributions : permet de gérer vos contributions et de réaliser vos demandes de remboursements.

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